1 Des frais mensuels s’appliquent même s’il n’y a aucune opération au compte. D’autres frais peuvent s’appliquer à la tenue de votre compte. Pour en savoir plus, veuillez consulter les pages 6 à 12 du document Frais de service des comptes d’entreprise (PDF, 995 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera.
2 Les opérations comprennent tout débit ou crédit porté à votre compte (à l’exception des crédits d’intérêt CIBC et des débits de frais CIBC). Les débits comprennent notamment les retraits, les chèques, les paiements préautorisés, les paiements de factures, les opérations de Paiement direct Interac et de Virement Interac, les dépôts directs et les virements à d’autres comptes. Les crédits comprennent notamment les dépôts, les paiements préautorisés, les paiements de factures, les opérations de Paiement direct Interac et de Virement Interac, les dépôts directs ainsi que les virements provenant d’autres comptes (à l’exception des virements provenant de comptes d’entreprise CIBC). Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment aux opérations de Virement Interac, aux « effets déposés » et aux « approvisionnements en espèces », le cas échéant.
Si vous restez en deçà du nombre d’opérations autorisées au cours d’un mois, les opérations inutilisées ne peuvent pas être reportées aux fins d’utilisation dans les mois à venir.
3 Par opérations « libre-service », on entend le tirage de chèques ainsi que les opérations effectuées par l’intermédiaire d’un des canaux suivants : guichet automatique bancaire, terminal de point de vente, Service de dépôt GAB-sacoche combinés, Services bancaires téléphoniques informatisés CIBC, Service automatisé du Centre de services aux entreprises CIBC, Services bancaires CIBC en direct, Services bancaires intelligents pour PME (Services bancaires intelligents), Gestion de trésorerie CIBC en direct, Dépôt électronique CIBC pour les espèces ou Dépôt électronique CIBC pour les chèques.
4 Votre Compte d’opérations d’entreprise doit afficher un solde égal ou supérieur au solde minimal requis à la fin de chaque jour civil du mois de facturation. Si vous avez maintenu le solde quotidien minimum exigé, les frais de compte mensuels figureront sur votre relevé à la fois comme frais imputés et comme remboursement.
5 Offert par l’intermédiaire de CIBC en direct. Vous devez connaître l’adresse de courriel du destinataire pour effectuer l’opération. Seul un signataire principal autorisé du compte d’entreprise CIBC peut utiliser Virement Interac pour envoyer de l’argent. Les clients dont la Carte Pratique a été émise avant 2003 n’ont pas accès à Virement Interac. Les frais de service habituels de Virement Interac s’appliqueront si vous dépassez le nombre d’opérations permises par votre compte.
6 Par « chèques », on entend ici les chèques, les mandats, les traites bancaires et tous les autres effets de compensation. Des frais s’appliquent aux« effets déposés » qui excèdent le nombre permis par le forfait. Apprenez-en davantage en consultant la page 7 du document Frais de service des comptes d’entreprise (PDF, 995 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
7 Par opérations « multiservice », on entend les opérations effectuées en centre bancaire CIBC ou encore par l’intermédiaire d’un représentant de Services bancaires téléphoniques CIBC ou du Centre de services aux entreprises CIBC, ou du Service de dépôt par sacoche de base.
8 S’il y a utilisation des canaux multiservices au cours d’un mois, les frais afférents s’appliqueront.
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