Renseignements déclarés : Le relevé 7 est produit pour les résidents du Québec seulement. Il sert à déclarer les titres admissibles en vertu du Régime d’investissement coopératif (RIC) qui ont été émis durant l’année et pour lesquels une personne peut demander une déduction lors du calcul de son revenu imposable.
Date d’envoi : Fin de février