Assurance invalidité pour prêt hypothécaire Plus CIBC
L’Assurance invalidité pour prêt hypothécaire Plus protège votre résidence familiale au cas où vous ne pourriez plus travailler à cause d’une invalidité ou en cas de perte d’emploi involontaire.
Lorsque vous achetez une maison, vous voulez aussi la protéger. L’Assurance invalidité pour prêt hypothécaire Plus1 vous offre une protection financière pour votre prêt hypothécaire CIBC au cas où vous ne pourriez plus travailler à cause d’une invalidité ou en cas de perte d’emploi involontaire.
L’Assurance invalidité pour prêt hypothécaire Plus est établie par la Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (Canada-Vie). La souscription de cette assurance est facultative et n’est pas requise pour obtenir des produits ou des services CIBC.
En cas d’invalidité, une prestation maximale de 3 000 $ par mois sera appliquée à vos versements hypothécaires CIBC pendant jusqu’à 24 mois (après une période d’attente de 60 jours), jusqu’à concurrence d’une indemnité maximale de 150 000 $ par cas d’invalidité.
En cas de perte d’emploi involontaire, une prestation maximale de 3 000 $ par mois sera appliquée à vos versements hypothécaires CIBC pendant jusqu’à 6 mois (après une période d’attente de 60 jours), jusqu’à concurrence d’une indemnité maximale de 50 000 $ par cas de perte d’emploi.
Combien coûte l’Assurance invalidité pour prêt hypothécaire Plus?
Votre prime dépend de votre âge à la date de la proposition, du montant des prestations mensuelles fixes† et du taux de prime applicable, déterminé à l’aide du tableau ci-dessous.
Taux de prime mensuels de l’Assurance invalidité pour prêt hypothécaire Plus par tranche de 100 $ du montant des prestations mensuelles fixes (les taxes applicables seront ajoutées à votre prime)†† :
Groupe d’âge
Taux de prime de l’Assurance invalidité pour prêt hypothécaire Plus par tranche de 100 $
Moins de 30 ans
2,64 $
De 30 à 35 ans
2,99 $
De 36 à 40 ans
3,44 $
De 41 à 45 ans
4,09 $
De 46 à 50 ans
4,74 $
De 51 à 55 ans
5,74 $
De 56 à 60 ans
6,79 $
De 61 à 64 ans
7,29 $
Votre prime mensuelle d’Assurance invalidité pour prêt hypothécaire Plus = le montant des prestations mensuelles fixes ÷ 100 × taux de prime applicable.
Exemple de calcul pour une protection individuelle : Vous avez 36 ans à la date de la proposition d’assurance et le montant des prestations mensuelles fixes est de 1 000 $. La prime mensuelle d’Assurance invalidité pour prêt hypothécaire Plus sera calculée comme suit :
1 000 $ (montant des prestations mensuelles fixes) × 3,44 $ (taux de prime à 36 ans) ÷ 100 = 34,40 $ par mois.
Économies pour deux demandeurs : Si la proposition d’Assurance invalidité pour prêt hypothécaire Plus est approuvée pour deux demandeurs, vous économisez 5 % sur le taux de prime unique combiné.
† Le montant des prestations mensuelles fixes désigne :
le montant de prestation décrit dans votre proposition si celle-ci est approuvée. Il est calculé en arrondissant le capital et l’intérêt de votre versement hypothécaire mensuel total (à la date de soumission de votre proposition d’Assurance invalidité pour prêt hypothécaire Plus) à la tranche de 100 $ la plus proche, jusqu’à concurrence d’une prestation mensuelle maximale de 3 000 $; ou
en cas de refus initial, le montant que vous a communiqué l’assureur si vous êtes admissible à une assurance en vertu de la reconnaissance de l’assurance antérieure.
†† Si votre fréquence de versement hypothécaire CIBC est autre que mensuelle, votre prime d’assurance sera rajustée en conséquence.
Suis-je admissible à présenter une proposition d’Assurance invalidité pour prêt hypothécaire Plus CIBC?
Pour être admissible à présenter une proposition d’Assurance invalidité pour prêts hypothécaires Plus CIBC :
votre demande de prêt hypothécaire doit être approuvée;
vous devez être résident canadien†;
vous devez avoir entre 18 et 64 ans;
vous devez être emprunteur, coemprunteur ou caution du prêt hypothécaire;
vous devez occuper un emploi rémunéré à titre permanent, et travailler au moins 25 heures par semaine.
De plus, vous ne devez pas :
recevoir des prestations d’invalidité d’une autre source;
être un travailleur saisonnier; ou
être un travailleur autonome, un agent contractuel indépendant ou un actionnaire dominant de la société qui vous emploie ou être employé par un membre de votre famille immédiate ou par une société ou une entité que contrôle ou possède un membre de votre famille immédiate.
† Une personne qui :
a habité au Canada pendant 183 jours ou plus au cours des 365 jours précédant la date de la proposition d’assurance (les jours ne doivent pas nécessairement être consécutifs); ou
est membre des Forces canadiennes.
Remarque : Des exigences d’admissibilité supplémentaires doivent être remplies au moment de soumettre votre demande de règlement. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez lire la foire aux questions et le contenu du certificat d’assurance qui se trouvent à la section « Documents et renseignements importants ».
Vous pouvez présenter une demande de règlement du formulaire de demande de règlement ci-dessous (aussi offert dans les centres bancaires CIBC) ou en appelant la ligne d’aide d’Assurance crédit CIBC au 1 800 465-6020 Votre application téléphone s'ouvrira.. Nous vous recommandons de faire votre demande de règlement dès que possible après la date de l’événement assuré.
Il faut fournir un avis et une preuve de sinistre à Canada-Vie dans un délai de 120 jours à compter de la date de l’invalidité ou de la perte d’emploi, sinon la demande de règlement sera refusée. Pour en savoir plus, consultez le formulaire de demande de règlement :
Conseil : Téléchargez le document en faisant un clic droit et en sélectionnant Enregistrer le lien sous. Vous pouvez ensuite ouvrir le fichier en utilisant Adobe Acrobat Reader.
Documents importants et autres renseignements
Documents importants
Votre certificat d’assurance comprendra tous les renseignements sur votre couverture, notamment les prestations, les coûts, les conditions d’admissibilité, les restrictions et les exclusions.
Nous vous invitons à consulter le spécimen de certificat d’assurance et les autres documents ci-dessous afin de prendre une décision éclairée.
Conseil : Téléchargez le document en faisant un clic droit et en sélectionnant Enregistrer le lien sous. Vous pouvez ensuite ouvrir le fichier en utilisant Adobe Acrobat Reader.
Renseignements concernant la Banque CIBC
La Banque CIBC reçoit des honoraires de l’assureur, La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie, pour les services qu’elle lui fournit relativement à cette assurance. En outre, le risque en vertu de la police collective peut être réassuré, en tout ou en partie, auprès d’un réassureur affilié à la Banque CIBC. Le réassureur obtient des revenus de réassurance en vertu de cet arrangement. Les représentants qui font la promotion de cette assurance au nom de la Banque CIBC peuvent être rémunérés.
Foire aux questions
Pour être admissible :
vous devez occuper un emploi rémunéré à titre permanent, et travailler au moins 25 heures par semaine;
vous ne devez pas recevoir de prestations d’invalidité d’une autre source;
vous ne devez pas être un travailleur saisonnier;
vous ne devez pas être un travailleur autonome, un agent contractuel indépendant ou un actionnaire dominant de la société qui vous emploie ou être employé par un membre de votre famille immédiate ou par une société ou une entité que contrôle ou possède un membre de votre famille immédiate.
L’assurance entre en vigueur à la date à laquelle la Banque CIBC reçoit votre proposition remplie et signée si :
vous avez répondu « non » à toutes les questions sur votre état de santé applicables dans la proposition;
votre demande de prêt hypothécaire CIBC a été approuvée.
Dans tous les autres cas, l’assureur (La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie) examinera votre proposition. Si votre proposition est approuvée, l’assureur vous informera par écrit de la date d’entrée en vigueur de la protection. Dans le cas contraire, l’assureur vous enverra un avis de refus.
La couverture d’Assurance invalidité Plus se termine lorsque vous atteignez l’âge de 65 ans.
La prestation d’Assurance invalidité Plus n’est pas versée si :
vous retournez au travail contre rémunération ou profit au cours de la période d’attente ou après la période d’attente, mais avant le premier versement des prestations prévues;
vous n’êtes pas complètement incapable d’exécuter les tâches habituelles de votre emploi à temps plein ou les tâches essentielles de votre emploi principal en tant que travailleur saisonnier;
vous ne fournissez pas une preuve satisfaisante de votre invalidité à Canada-Vie;
vous ne cessez pas de travailler en raison de votre invalidité.
La prestation d’assurance en cas de perte d’emploi involontaire n’est pas versée si :
vous retournez au travail contre rémunération ou profit au cours de la période d’attente ou après la période d’attente, mais avant le premier versement des prestations prévues;
vous ne fournissez pas à Canada-Vie une preuve satisfaisante de la réception continue de prestations d’assurance-emploi du gouvernement du Canada;
vous n’occupiez pas un emploi continu au cours des 6 mois précédant la date de la perte d’emploi;
votre employeur a mis fin à votre emploi pour motif valable;
vous démissionnez, prenez votre retraite ou mettez volontairement fin à votre emploi.
De plus, la prestation d’assurance ne sera pas versée si vous donnez des renseignements inexacts ou incomplets dans votre proposition ou en réponse à toute demande de renseignements subséquente, et que Canada-vie détermine, en fonction de renseignements exacts ou complets, que vous n’êtes pas admissible à cette assurance (fausse déclaration).
Les prestations sont payables au bout d’une période d’attente de 60 jours après la date d’invalidité ou de perte d’emploi involontaire. Vous êtes responsable de vos versements hypothécaires réguliers pendant la période d’attente et jusqu’à l’approbation de votre demande de règlement.
Vous pouvez annuler cette assurance en tout temps :
en remplissant le formulaire de résiliation d’assurance crédit à un centre bancaire CIBC;
Période d’examen de 30 jours :
Vous avez 30 jours après la date de réception de votre certificat d’assurance pour examiner votre protection et décider si elle répond à vos besoins. Si vous annulez votre protection au cours de cette période d’examen de 30 jours, vous recevrez un remboursement complet pour toute prime payée.
Pour en savoir plus sur les modalités des produits ou pour obtenir de l’aide, passez à l’un de nos centres bancaires ou appelez la Ligne d’aide d’Assurance crédit CIBC au 1 800 465-6020 Votre application téléphone s'ouvrira..
Modalités
1 L’Assurance invalidité pour prêt hypothécaire Plus CIBC est une assurance crédit collective facultative établie par La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (Canada-Vie) et administrées par Canada-Vie et la Banque CIBC. La Banque CIBC perçoit des honoraires de Canada-Vie pour les services qu’elle lui fournit relativement à cette assurance. De plus, le risque en vertu de la police d’assurance collective peut être réassuré en totalité ou en partie par un réassureur affilié à la Banque CIBC. Le réassureur obtient des revenus de réassurance en vertu de cette entente. Les représentants qui font la promotion de cette assurance au nom de la Banque CIBC peuvent recevoir une rémunération. Cette assurance est assujettie à des conditions d’admissibilité, à des restrictions et à des exclusions (qui sont des situations où les prestations sont limitées ou ne sont pas versées). Pour connaître toutes les modalités, consultez le Certificat d’assurance (PDF, 315 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.. Vous pouvez également appeler Canada Vie au 1 800 387-4495Votre application téléphone s'ouvrira. ou consulter le site canada-vie.comUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.. Les produits et leurs caractéristiques peuvent changer en tout temps. En cas de divergence entre l’information et les exemples fournis dans le présent document et votre certificat d’assurance, votre certificat d’assurance prévaut.
Remarque : Les sites en langues étrangères n’offrent pas tout le contenu du site cibc.com. Seuls les sites en français et en anglais offrent un contenu complet.
