Divulgation exigée par le guide à l’intention des sociétés inscrites à la Bourse de New York

Résumé des différences importantes entre les pratiques de gouvernance de la Banque CIBC et celles imposées aux sociétés américaines aux termes des normes d'inscription de la Bourse de New York.

Les pratiques et procédures de la direction et du conseil de la Banque CIBC favorisent la conformité aux lois, aux règles de gouvernance et aux meilleures pratiques du secteur. En tant que société canadienne ouverte dont les titres sont inscrits à la Bourse de Toronto (TSX), nous disposons d'un système de pratiques de gouvernance qui correspond ou dépasse toutes les exigences canadiennes applicables.

La Banque CIBC est classée à titre d'« émetteur privé étranger » dans le cadre de l'inscription de ses actions à la Bourse de New York (NYSE). Par conséquent, bon nombre des règles de gouvernance de la Bourse de New York qui s'appliquent aux sociétés américaines ne s'appliquent pas à la Banque CIBC.

Les règles de gouvernance de la Bourse de New York exigent que nous divulguions toute différence importante existant entre nos pratiques de gouvernance et les règles de gouvernance de la Bourse de New York.

En ce qui concerne l'approbation des régimes d'actionnariat, il existe une différence importante. Contrairement aux règles de la Bourse de New York, il n'y a aucune règle au Canada qui exige d'obtenir l'approbation des actionnaires quant aux ententes de rémunération qui supposent l'achat d'actions sur le marché libre à la juste valeur ou quant aux modifications apportées à ces ententes. La Banque CIBC se conforme aux règles de la Bourse de Toronto lorsqu'il s'agit d'obtenir l'approbation des actionnaires pour les nouvelles ententes de rémunération à base d'actions qui supposent une émission d'actions ou pour apporter des modifications à une entente si celle-ci ne permet pas à la société inscrite d'apporter elle-même les modifications.