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Découvrez combien vous aurez à dépenser, sans aucune mauvaise surprise.
Frais de service des comptes d’entreprise (PDF, 440 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
0 $ si vous maintenez un solde quotidien d’au moins 15 000 $ pendant le mois
ou
20 $ (accès aux canaux libre-service)
25 $ (accès aux canaux multiservice)
Des frais d’accès aux canaux multiservice s’appliquent si une ou des opérations sont effectuées par l’intermédiaire d’un canal multiservice au cours d’un mois donné.
Pour ne pas avoir à payer les frais mensuels, votre Compte d’opérations d’entreprise doit afficher un solde égal ou supérieur au solde minimal requis à la fin de chaque jour civil du mois de facturation. Si vous avez maintenu le solde quotidien minimum exigé, les frais de compte mensuels figureront sur votre relevé à la fois comme frais imputés et comme remboursement.
30 par mois
(comprend les opérations de Virement InteracMD)
1 $ (libre-service)3
1,25 $ (multiservice)4
Dépôts d’au maximum 3 000 $ en espèces, 300 $ en pièces de monnaie et 25 chèques par mois.
Services bancaires CIBC en directMD
Aucuns frais
Services bancaires intelligents CIBCMC pour PME
Aucuns frais
Gestion de trésorerie CIBC en directMD (GTD)
Inclus dans les frais d’administration mensuels de GTD.
Relevés imprimés7
3,50 $ chacun
Réimpression du relevé mensuel
5,00 $ chacun, plus les frais de relevé imprimé
Relevé provisoire
4,50 $ chacun, plus les frais de relevé imprimé
Pour chaque demande à un centre bancaire CIBC, par téléphone8 ou par la poste
2,75 $
Par l’intermédiaire d’un guichet automatique bancaire CIBC, de Services bancaires téléphoniques CIBC ou de CIBC en direct
Aucuns frais
Paiements de factures à un centre bancaire CIBC
Aucuns frais
Plus les frais d’opération, le cas échéant Carte PratiqueMD CIBC requise.
Chaque chèque déposé
0,22 $
Dépôt d’espèces – billets (par tranche de 1 000 $)
2,25 $ (dépôt à un guichet automatique CIBC)
2,50 $ (dépôt d’une autre façon)
Dépôt de pièces de monnaie (par tranche de 100 $)
2,50 $
Plus les frais d’opération, le cas échéant Les effets déposés par l’intermédiaire du Service de dépôt par sacoche de base et du Service de dépôt GAB-sacoche combinés sont facturés aux tarifs multiservices.
Chaque dépôt effectué avec des renseignements inexacts ou incomplets, par l’intermédiaire d’un guichet automatique bancaire CIBC, du Service de dépôt par sacoche ou du service direct de ramassage par camionnettes blindées
5,00 $
Frais pour les virements entre vos comptes, en plus de tous les frais applicables pour les retraits ou les dépôts qui pourraient s’appliquer
0 $ (libre-service)3
5 $ (multiservice)4
2 $ chacun plus les frais d’opération, le cas échéant
Certains guichets automatiques bancaires peuvent imposer des frais supplémentaires
3 $ chacun plus les frais d’opération, le cas échéant, et des frais d’administration de 2,5 %
Certains guichets automatiques bancaires peuvent imposer des frais supplémentaires
5 $ chacun, plus frais d’administration de 2,5 %
Vous devez payer le même taux de conversion que paie la Banque CIBC, plus des frais d’administration de 2,5 % du montant converti ainsi que tous les frais d’opération qui s’appliquent au retrait et les frais mentionnés ci-dessus.
La conversion en dollars canadiens peut survenir à une date autre que la date de votre opération. Par conséquent, le taux de conversion pourrait différer du taux en vigueur au moment de votre opération. Certains guichets automatiques bancaires peuvent imposer des frais supplémentaires
Au Canada :
3,50 $ chacun
À la demande d’un payeur (émetteur d’un chèque)
15 $
À la demande d’un bénéficiaire (destinataire d’un chèque)
20 $
Le prix des chèques varie selon le style et la quantité. Pour en savoir plus, consultez un conseiller PME CIBC.
Lorsqu’un chèque est libellé dans toute monnaie autre que celle du compte
20 $ chacun plus les frais d’opération, le cas échéant
Pour les chèques tirés sur des comptes en dollars US, les frais seront de 20 $ US.
Pour les chèques tirés sur des comptes en devises (autres que les comptes en dollars américains), les frais seront convertis et facturés dans la devise du compte suivant un taux de change établi par la Banque CIBC à une date que la Banque CIBC aura déterminée.
Frais de service mensuels
39 $ par mois, par compte
Frais de service lorsque vous n’utilisez pas de chèque codé à l’encre magnétique pour votre compte en dollars canadiens
5 $ chacun plus les frais d’opération, le cas échéant
Frais de service lorsque vous utilisez un chèque qui n’est pas codé à l’encre magnétique pour votre compte en dollars US
0,05 % du montant du chèque plus les frais d’opération, le cas échéant
(minimum de 5,00 $ US, maximum de 100 $ US de frais)
Un chèque tiré ou un débit préautorisé qui est retourné impayé en raison d’une insuffisance de fonds dans votre compte
45 $ chacun plus les frais d’opération, le cas échéant
Consultation en ligne des images des effets par l’intermédiaire de CIBC en direct, de Services bancaires intelligents CIBC pour PME ou de Repérage d’images Gestion de trésorerie CIBC en direct (GTD)
Aucuns frais
Les frais d’administration mensuels de GTD s’appliquent
Offert seulement par l’intermédiaire de CIBC en direct. Vous devrez connaître l’adresse de courriel du destinataire pour effectuer l’opération. Seul un signataire principal autorisé du compte d’entreprise CIBC peut envoyer des fonds par Virement Interac. Virement Interac n’est pas offert aux clients dont la Carte Pratique a été émise avant 2003.
1,50 $ chacun plus les frais d’opération, le cas échéant
Pour les virements que vous effectuez au-delà du nombre de virements compris dans votre forfait de services bancaires.
5 $ par effet
Aucune copie de chèques certifiés n’est fournie
Un chèque que vous déposez et qui est retourné impayé
7 $ chacun
Renseignements complets
12,50 $ par demande
Certains renseignements manquants
20 $ par demande
3,50 $ par demande
Vérification du solde uniquement
25 $
Communication de renseignements supplémentaires exigeant davantage de travail
40 $ par membre du personnel, à l’heure (minimum de 40 $)
Verbalement
20 $ par rapport
Verbalement en urgence (le jour même)
25 $ par rapport
Par écrit
25 $ par rapport
Verbalement et par écrit
30 $ par rapport
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer
Verbalement ou par écrit
30 $ par rapport
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
Des frais de rapport de crédit s’appliquent : à une demande de rapport de crédit sur votre compte, qu’elle provienne de vous ou d’un tiers avec votre consentement; et à votre demande que la Banque CIBC obtienne un rapport sur le compte d’un tiers à la Banque CIBC ou dans une autre institution.
Commandes fournies en espèces — par tranche de 1 000 $ de billets
1,50 $
Commandes fournies en pièces – par rouleau de pièces
0,16 $
2 $ par paiement, par remise
À un centre bancaire CIBC, par téléphone8 ou par la poste
5 $
Par l’intermédiaire d’un guichet automatique bancaire CIBC, de Services bancaires téléphoniques CIBC ou de CIBC en direct
Aucuns frais
Transfert d'un compte vers une autre institution financière (au moyen d’une formule de transfert du solde du compte)
19,50 $
S'adresse aux clients d’affaires qui déposent d’importantes sommes d’argent en billets, en pièces ou par chèque ou qui peuvent avoir besoin d’effectuer des opérations bancaires en dehors des heures d’ouverture habituelles
2,50 $ par mois, par compte
Dollars canadiens
9,95 $ par effet plus les frais d’opération, le cas échéant
Dollars américains
9,95 $ CA par effet plus les frais d’opération, le cas échéant
Autre devise
9,95 $ CA par effet plus les frais d’opération, le cas échéant
La Banque CIBC appliquera des frais aux autres institutions financières qui demandent le recouvrement d’effets tirés sur des comptes CIBC et déduira ces frais du montant versé à l’autre institution financière.
Un compte d’entreprise devient dormant (inactif) lorsque le client n’y fait aucune opération pendant 6 mois, à l’exception du Compte Croissance de placement Affaires CIBC, qui devient dormant lorsque le client n’y fait aucune opération pendant 12 mois*, et du Compte Agri-investissement CIBC, qui devient dormant lorsque le client n’y fait aucune opération pendant 18 mois. Une exception s’applique également au compte Affaires à intérêt CIBCMC.
Tenue d’un compte dormant ou inactif pendant 2, 3 ou 4 ans
Le moindre montant entre 20 $ ou le solde du compte
Tenue d’un compte dormant ou inactif pendant 5, 6, 7 ou 8 ans
Le moindre montant entre 30 $ ou le solde du compte
Tenue d’un compte dormant ou inactif pendant 9 ans
Le moindre montant entre 40 $ ou le solde du compte
Après 10 ans, si votre compte est toujours dormant, le solde en dollars canadiens est transféré à la Banque du Canada.
En dollars canadiens
Aucuns frais
En dollars américains ou dans une autre devise
25 $
Certaines conditions s’appliquent. Pour en savoir plus, consultez un conseiller PME CIBC.
4 cm sur 13 cm sur 61 cm
60 $ par année
6 cm sur 13 cm sur 61 cm
85 $ par année
8 cm sur 13 cm sur 61 cm
90 $ par année
13 cm sur 13 cm sur 61 cm
150 $ par année
6 cm sur 26 cm sur 61 cm
175 $ par année
13 cm sur 26 cm sur 61 cm
350 $ par année
25 cm sur 26 cm sur 61 cm
400 $ par année
Plus les taxes applicables
Les frais de location doivent être payés à l’avance. D’autres dimensions et prix sont offerts. Pour en savoir plus, consultez un conseiller PME CIBC.
Si votre coffret est fermé dans un délai d’un an suivant son ouverture, la Banque CIBC remboursera les frais de location en fonction du nombre de mois restant, jusqu’à concurrence de six mois.
Si votre coffret est fermé après la première année complète, la Banque CIBC remboursera les frais de location au prorata des mois restants.
Remplacement des clés perdues
15 $ CA par clé, plus les taxes applicables;
Perçage du coffret et remplacement des clés perdues
100 $ CA par clé, plus les taxes applicables;
Recherche sur des comptes de personnes décédées ou inaptes
6,50 $ par nom, par centre bancaire CIBC (minimum de 22,00 $; plus les taxes applicables)
Lettre confirmant le solde du compte, l’intérêt, etc.
16,50 $ par compte, plus les taxes applicables
10 000 $ ou moins
30 $ par paiement
de 10 000,01 $ à 50 000 $
50 $ par paiement
Plus de 50 000 $
80 $ par paiement
Dollars canadiens et américains
15 $ par paiement
15 $ CA par paiement
Révocation
35 $ par paiement
Recherche
35 $ par paiement
Modification
35 $ par paiement
Des frais de modification pour les paiements par câble peuvent s’appliquer aux paiements par câble entrants et sortants.
Les frais des paiements par câble sortants seront facturés en dollars canadiens. Pour les paiements par câble provenant de comptes en devises, y compris les comptes en dollars américains, des frais équivalents seront facturés dans la devise du compte suivant un taux de change établi par la Banque CIBC à une date que la Banque CIBC aura déterminée. Les correspondants bancaires peuvent imposer des frais supplémentaires.
Pour les paiements en dollars canadiens ou américains, les frais seront facturés dans la même devise que le paiement entrant et seront prélevés de celui-ci. Pour les paiements dans une autre devise, les frais équivalents en dollars canadiens seront convertis dans la devise du paiement entrant suivant un taux de change établi par la Banque CIBC à une date que la Banque aura déterminée et seront prélevés de ce paiement.
10 000 $ ou moins
15 $ par paiement
de 10 000,01 $ à 25 000 $
30 $ par paiement
de 25 000,01 $ à 100 000 $
60 $ par paiement
Plus de 100 000 $
100 $ par paiement
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
Pour obtenir des détails sur les frais et les intérêts, veuillez consulter la page Découvert pour les PME
Pour en savoir plus, consultez un conseiller PME CIBC.
La Banque CIBC peut, à sa discrétion, autoriser des opérations dans une autre devise que celle de votre Compte. Cette autre devise sera convertie dans la devise de votre Compte au taux de change établi par la Banque CIBC et à une date déterminée par la Banque CIBC, qui pourrait être différente de la date où vous avez effectué l’opération.
Si, pour une raison ou pour une autre, des effets en devises précédemment déposés et convertis dans la devise de votre compte sont retournés impayés à la Banque CIBC, vous acceptez qu’un montant correspondant aux effets en devises soit converti dans la devise de votre compte, au taux de change vendeur établi par la Banque CIBC, à une date déterminée par la Banque CIBC, et que le montant ainsi converti soit contrepassé à votre compte.
La Banque CIBC n’assume aucune responsabilité quant aux pertes imputables aux fluctuations des taux de change que vous pourriez subir ou à la non-disponibilité des fonds résultant de restrictions touchant la devise. Vous consentez à ce que toute créance que la Banque CIBC pourrait avoir sur vous et tous les frais de service ou autres liés à votre compte soient débités dans ce compte dans la devise de ce dernier13.
Si vous changez de type de compte avant la fin du dernier jour ouvrable du mois et que votre nouveau compte comporte une tarification différente, toutes les opérations effectuées au cours de ce mois, y compris celles qui auront été faites avant le changement, seront assujetties, à la fin du mois, à la tarification de votre nouveau compte. Cependant, les frais qui auront déjà été payés ou déduits de votre compte au cours du mois (par exemple, pour des mandats) ne seront pas remboursés à la conversion.