6 documents essentiels à la bonne gestion de votre entreprise

Lorsque vous enregistrez votre entreprise ou votre société, certaines protections sont inhérentes au nom retenu. Aucune autre personne soumise à la compétence territoriale de constitution ou d’enregistrement ne peut utiliser le même nom ou un nom semblable qui porte à confusion. 

Une marque de commerce offre encore plus de protection juridique à votre marque. Vous pouvez enregistrer une marque de commerce pour le nom de votre entreprise, un mot, un slogan ou un logo, et son application s’étend à tout le pays. Vous pouvez enregistrer une combinaison précise d’images, de mots et d’autres identificateurs pour distinguer votre marque de toutes les autres. « Voyez cela comme une protection pour votre marque », dit Mavridis. 

Les marques de commerce ne sont pas des brevets ni des droits d’auteur. Les brevets sont plus limités et protègent une idée précise et quantifiable. Les droits d’auteur sont encore plus limités et ne protègent que les œuvres originales.  

Une marque de commerce est essentielle à toute nouvelle entreprise. Des personnes sans scrupules pourraient tenter de profiter de votre travail acharné en trompant les clients et en leur vendant des versions inférieures de vos produits ou services comme s’ils étaient les leurs. Il est important d’obtenir des conseils juridiques lorsque vous établissez votre ou vos marques de commerce afin de vous assurer que votre entreprise est adéquatement protégée et que vous ne portez pas atteinte à la propriété intellectuelle d’une autre personne. 

Une fois votre marque de commerce établie, vous devez veiller à la faire respecter. Surveillez toute violation envers votre marque de commerce. Si vous en repérez une, agissez immédiatement avec l’aide de votre équipe juridique pour ne pas affaiblir ou possiblement perdre votre marque de commerce.  

Des documents précis sont nécessaires pour toute entreprise qui interagit avec le public. En général, ces documents se divisent en deux catégories : les politiques et les modalités. 

Voyez les politiques comme les lois internes de l’entreprise. Les politiques régissent le fonctionnement interne de l’entreprise, comme les politiques en matière de santé et de sécurité en milieu de travail, et les politiques en matière d’éthique. Les politiques régissent également la façon dont l’entreprise interagit avec le public. Elles peuvent être aussi simples que les affiches « Pas de chandail, pas de chaussures, pas de service » dans les fenêtres des commerces. Elles peuvent aussi compter des centaines de pages. Selon la taille de l’entreprise, les exigences juridiques relatives aux politiques varient beaucoup et changent souvent. 

Les modalités sont semblables, sans être identiques. Elles constituent des contrats entre l’entreprise et le public concernant l’utilisation des services. Elles s’apparentent souvent aux politiques. Par exemple, « Pas de chandail, pas de chaussures, pas de service » est à la fois une politique et les modalités selon lesquelles l’entreprise interagira avec le public.  

Il est important qu’un avocat examine périodiquement vos politiques existantes et vous avise de toute nouvelle politique requise par la loi.

Comme le Web prend de plus en plus de place dans nos vies, les entreprises ont également suivi le mouvement. De nombreuses nouvelles entreprises ont maintenant uniquement une présence en ligne. Cette nouvelle réalité exige un nouvel ensemble de politiques et de modalités en matière de protection des renseignements personnels propres à l’utilisation du Web et des applications. 

Modalités ou conditions d’utilisation

Raisons pour lesquelles ces documents sont importants